Les avions de construction amateur (CNRA en France, PFA en Grande-Bretagne) peuvent être soumis à des restrictions pour passer les frontières dans la mesure où leur certificat de navigabilité n'est pas normal.
Les accords entre pays sont généralement négociés de façon réciproque et évoluent dans le temps. Il n'y a pas de règle unique à l'intérieur de l'espace Schengen. En 1980 de nombreux pays se sont mis d'accord pour reconnaître mutuellement les régimes de construction amateur mais ces accords ne sont pas toujours très bien connus et tendent à évoluer dans le temps. Ce qui était acquis par le passé peut être interdit ou restreint aujourd'hui et inversement.
Certains pays vont demander copie des documents (CNRA, assurance,...) avant d'accorder l'autorisation. Les difficultés linguistiques et la méconnaissance des administrations aéronautiques locales sur le régime construction amateur rendent souvent très longues les tractations, donc n'attendez pas la veille du voyage pour vous préoccuper des autorisations.
Attention, il convient aussi de vérifier la couverture de la police d'assurance et les conditions spécifiques de vol accordées aux avions de construction amateur dans le pays (documentation aéronautique). Par exemple en Grande-Bretagne le survol des agglomérations est interdit aux CNRA-PFA.
Deux documents pour vous faciliter les démarches :
- Un article de 'Volez !' (page 1 et page 2) de mai 2006 recensant les réponses des administrations aéronautiques européennes aux questions concernant l'atterrissage et le survol des autres pays par les CNRA.
- Un document de mai 2005 émis par le PFA (équivalent du RSA) concernant les avions de construction amateur anglais.
D'après ces enquête, au moment où elle a été menée, étaient ouverts sans autorisation préalable aux avions de construction amateur (le cas des ULM, des giros et des PFA factory built est différent) :
- Allemagne (non confirmé par le PFA)
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Autriche
- Danemark
- Finlande
- Grande-Bretagne
- Hongrie (non confirmé par le PFA)
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Irlande (selon le PFA, non confirmé par Volez !)
- Italie (non confirmé par le PFA)
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Luxembourg
- Pays-Bas
- République Tchèque (non confirmé par le PFA)
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Slovaquie (non confirmé par le PFA)
-
Suède
- Suisse
Pour la Belgique ça reste compliqué, il faut demander une autorisation (une seule fois par an pour une seule entrée) et ça coûte au moins 75€.
L'Espagne, Malte, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, la Lithuanie, la Norvège, la Roumanie, la Pologne, le Portugal, San Marin donnent les autorisations sur demande en échange d'un certain nombre d'informations.
Les pays sans réponse : Bulgarie, Turquie.
[Dernière mise à jour : Juin 2006]
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