OUVERTURE (Claude Penot)

Sont représentés  la DGAC (Directeur Adjoint M. Grassinot), le GSAC, le RSA, la Fédération Française de Parachutisme, AOPA France, Socata, Avions Robin, Mermoz, APNA, DNA, Aviation et Pilote, Volez !, Total Raffinage Distribution, Le Figaro (Thierry Vigoureux)
Le Ministère du Transport et celui de la Jeunesse et des Sports sont excusés

236 clubs sont présents ou représentés, soit moins de 50% des aéro-clubs.
 

1. RAPPORT D’ACTIVITE (Claude Penot)

Nombre de licenciés en baisse de 1%. Manque de recrutement et surtout départ de licenciés, de l’élève au breveté.
Baisse des heures de vol, du nombre de brevets BB et TT malgré les actions jeunes. 50% de la baisse est sans doute due à la météo. Aides du Ministère de la Jeunesse et des Sports en baisse malgré le champion du monde de voltige. Fonctionnement nettement amélioré avec la DGAC.
Pas de changement à la FNA, si ce n’est un meilleur suivi des coûts. 34.500 licences délivrées en trois mois, renégociation du contrat d’assurance. Les 2 Cap 10 et le Cap 231 ont été vendus, la FNA ne possède ni ne gère plus d’avions. Le fond de promotion de l’aviation légère a permis l’acquisition de 16 avions en 1998.
La convention de partenariat avec Total est reconduite pour trois ans (soutien carte VFR, voltige, Tour Aérien).

Principaux dossiers de la FNA :

- Dossier baptêmes de l’air : décret obtenu avec l’aide de M. Grassinot. Recours déposé.
- Dossier JAR FCL : nouvelle réglementation plus contraignante pour les pilotes privés applicable dans trois mois. Meilleure réussite : reconnaissance de la spécificité du système associatif français. Le BB est maintenu, on peut continuer à former en aéro-club y compris sur CNRA.
- Dossier taux d’accident du travail : recours en conseil d’Etat déposé. Baisse à 18,3% au lieu de 23,4%. Le risque doit être mutualisé : intégrer un nouveau groupe métier plus favorable.
- Schengen : recours en conseil d’Etat déposé, après les actions chères à Jean Bossy.
- Fiscalité : le cabinet Lefebvre nous invite à utiliser l’article exonérant de la TVA les associations à caractère sportif et gérée de façon désintéressée (pas de taxe professionnelle, ni d’impôt sur les sociétés). Application repoussée au 1/1/2000.
- Nuisances et environnement : plusieurs terrains sont menacés. Aide au financement des échappements : une nouvelle enveloppe doit être dégagée par le Ministère de l’Environnement.
- Convention collective : dénoncée. Aucune ne régit les relations employeurs-salariés : risque de se voir appliquer une autre convention collective contraignante.
- Les pilotes licenciés ont reçu la Carte VFR et vont recevoir la nouvelle d’ici début avril. Aérofax et Aérotel, facteurs de sécurité financés par la FNA.
- Communication : déficit en interne (clubs et pilotes) et en externe. Nouvelle structure en place pour faire connaître l’aviation légère. Année du Centenaire de l’Aviation bien célébrée grâce à l’Aéro-Club de France. Téléthon avec ASF.
- Activités sportives : en voltige, Patrick Paris champion du monde. Résultats arrivent en pilotage et rallye aérien. Belle réussite du Tour Aérien.

Evolution des licences fédérales : 44.592 en 1998 vs 48.759 en 1994, soit une baisse de 9% en 4 ans (-1% depuis 1995)
+ 25 ans : -3% en 4 ans, +1% en 3 ans (38.532 en 1998)
- 25 ans –33% en 4 ans, -20% en 3 ans (6.060 en 1998).
Explication : les pilotes rentrés dans les années 90 continuent à voler, d’où stabilisation des + de 25 ans, mais sérieux problème de recrutement auprès des jeunes malgré des efforts très importants  (Objectif Pilote= 50F par licence destiné aux jeunes).

Evolution des heures de vol : 651.513 en 1998 vs 746.547 en 1994 soit –13%
Instruction : -11% à 260.489
+ 25 ans : -9% à 551.513
- 25ans :- 29% à 99.300 Hdv
Moyenne annuelle d’Hdv par licencié :14,95 en 1998 vs 15,63 en 1994.
Raison : météo

Brevets (BB et TT) :
BB et TT 3.926 en 1998 –16% vs 4.654 en 1994
TT 1.940 : –20%
BB 1.986 : - 11%
Raisons : difficulté technique du TT, météo et raisons économiques.

BB et TT de + de 25 ans baissent moins vite que les BB et TT des – de 25 ans.
-8% sur les +25 à 2.591 et –27% sur –25 à 1.335. (-42% TT –25 ans !, -17% sur le BB)
Il faut faire quelque chose… la commission objectif pilote travaille d’arrache-pied, surtout sur les moyens propres de la FNA, les aides du Ministère étant en baisse ou stable. L’argent seul règle-t-il tous les problèmes ?

Fiscalité : ne prenez pas rendez-vous avec l’administration fiscale, mais remplissez les documents demandés. Si vous êtes une association loi 1901 à but sportif, une association fermée qui ne rend des services qu’aux membres payant une cotisation et pouvant exercer leurs privilèges de membre, si vous faites preuve de gestion désintéressée (pas d’avantages directs tirés par les dirigeants de l’association), l’article 206 du Code Général des Impôts vous donne 99% de chance de ne pas être embêtés plus loin.
 

3. RAPPORT FINANCIER 1998 (M. Alliot)

Méthode des coûts historiques
Amortissement linéaire de durée différente selon les investissements
Continuité de l’exploitation et indépendance des exercices
- Produits gestion courante : vente cap 232, objectifs pilotes
- Baisse des charges due à une bonne gestion
- Résultat positif du bilan

- Produits 1998 : 13,4 MF de licences, 6 MF d’abonnements Info-Pilote, 4,5 MF de subventions, 2,2 MF d’aide FNA objectifs pilotes, 1,2 MF divers exceptionnels, 0,9 MF régie publicitaire, 0,7 MF produits financiers (54% licences, 15% subventions, 31% autres)
- Charges 1998 : 6,1 MF charges générales (23%), 5,5 MF Info Pilote (19%), 2,4 MF Assurances et licences (9%), 2MF ristournes UR (8%), le reste autres activités fédérales  11MF (41% ). Ces autres activités se décomposent en : 25% actions jeunes, 24% Info Pilote, 21% actions licenciés et clubs, 14% actions sportives, 10% actions décentralisées, 6% divers. Les activités fédérales représentent 73% des charges, le fonctionnement 21%.

4. BUDGET PREVISIONNEL 1999 (M. Alliot)

Produits pratiquement identiques
Charges : quelques nouveautés.
Questions :

- 16MF de réserves en valeurs mobilières ?
- 17MF et 10MF de dettes : reste 7,8MF. Disponibilités courantes aux alentours de 8MF (CP) = 10KF à chaque club et c’est liquidé. Réserve pour intenter une action et financer des actions devant être suventionnées par les subventions de l’Etat qui arrivent en retard + savoir qu’on peut financer une action importante sans entrer dans de  nouvelles lignes de crédit. La FNA ne sera pas un nouveau CIO. Finances bien gérées, coûts plus serrés.
- M. Pantier (Nangis) :
les produits des intérêts financiers sont passés de 400 à 700KF. On nous avait demandé 5F supplémentaires soit 250KF. On aurait pu éviter de nous les demander ou nous les rendre. Les 2MF de bénéfice sur l’exercice 1998 représentent ce qui a été pompé par les 50F « jeunes ». Ne serait-il pas préférable d’utiliser l’argent disponible par des actions vers les clubs et non vers les jeunes ? Par exemple actions en justice pour abus de situation dominante Robin ou Socata. On pourrait créer un fond pour l’achat d’avions neufs d’occasion pas nécessairement français, pour renouveller la flotte et que les clubs vivent mieux.
- C. Penot : bonnes idées, pas de supplément cette année. Résultat > 1MF = situation au 31 /12, toutes les bourses ne sont pas payées à cette date. On a rentré les licences plus tôt, ce qui améliore le résultat. Impact de la distribution de la carte, peut-être.
- M. Burtin A/C Deauville :
je me suis abstenu parce que modification dans la présentation non signalée des comptes. Je m'abstiens également pour le budget : pas assez agressif, on peut entreprendre des actions plus importantes avec les moyens qu’on a.
- M. Bourdil (représentant du commissaire aux comptes) : la modification principale concerne l’homogénéité  des produits et des charges liés aux licences, l’un étant calculé du 1er oct au 30 septembre, l’autre en année civile. Maintenant c’est plus clair : produits et charges sont cadrés sur la même période à partir de 99. D’où incidence positive de 860KF sur le résultat qui viennent du changement de méthode comptable (M. Burtin est expert comptable).
Question : Qu’adviendra–t-il du fond d’acquisition des aérodromes mis en place suite à la fermeture de l’aéroport de Fréjus ?
J. Bossy : les seules demandes viennent de créateurs de terrains privés ou à usage restreint qui le resteraient compte tenu de la n ature du terrain. On ne peut plus provisionner des sommes qu’on n’utilise pas en 3 ans. 1MF 400KF et 200 la troisième année. 0F cette année. Les aides sont proposées sous  condition : la FNA reste copropriétaire du sol en fonction de sa participation. De toute façon les terrains ne s’amortissant pas, c’est donc un jeu d’écriture. Il faut aller beaucoup plus loin pour sauver un aérodrome d’importance nationale.
Question : dépôt de bilan d’Euravial (RF47 M. Fournier). Claude Penot : La FNA ne s’engagera plus jamais (après l’ATL) dans une production commerciale d’avion école de faible puissance. Ce n’est pas son rôle. (bruissements d’accord dans la salle).

5. PRIX DE LA LICENCE FEDERALE 2000

Le comité directeur à l’unanimité recommande le même niveau que 1999. (355F)
Question : M. Charollard Pdt du CANI. Le prix de la cotisation n’est il pas un frein pour le recrutement des jeunes ? Son club pratique une remise de 50% pour les jeunes.
Claude Penot : Le rôle social de l’association d’avoir un tarif jeune, ce n’est pas redressable fiscalement. La seule obligation que vous ayez vis à vis des cotisations réduites c’est que les membres aient le droit de vote à l’A.G. et de se présenter au conseil d’administration. Pour la FNA il est difficile de gérer deux types de cotisation, c’est aux clubs de faire ça.
Mise au vote : Contre M. Pantier. Abstentions : aucune. Voté.

Cotisation des aéro-clubs (250F) pour 1999. Maintien pour 2000.
Questions : aucune
Vote : unanimité pour.
 

6. AFFILIATION ASPTT POITIERS A LA FNA (M. André Labat, président UR9)

L’ASPTT Poitiers a vu sa demande d’affiliation à la FNA refusée par l’UR12 et demande l’aval de la FNA.
L’ASPTT est un A/C d’entreprise qui a vu ses demandes jeunesse et sport refusées car pas affilié FNA.  Les nombreuses demandes d’agrément à la FNA ont été refusées, l’A/C du Poitou présent sur la même plateforme ayant opposé son veto comme les statuts de la FNA le permettaient à cette époque. L’ASPTT compte 55 adhérents, 600h, 3 instructeurs bénévoles dont le pilote instructeur du district. Les adhérents non PTT payent un supplément. Les subventions PTT ont représenté 5900F en 1998.

A/C Poitou : 2300h en 97, 160 membres, 3 salariés dont 1 instructeur , 1 mécanicien, 1 secrétaire. Argument : risque de licenciement. S’il faut partager avec l’ASPTT la caution morale que représente l’affiliation FNA,  leurs revenus en pâtiront (40KF de subvention de la municipalité et du conseil général à partager).

M. Labat, rapporteur :
- Les histoires de personne ne nous concernent pas
- Les A/C d’entreprise ouverts aux extérieurs représentent  1/5ème des clubs affiliés à la FNA.
- Selon l’article 3 des nouveaux statuts, l’affiliation à la FNA ne peut être refusé à une association sportive pratiquant le vol moteur

Suivent différents débats sur :
- la confusion possible des rôles entre pilote-instructeur et instructeur bénévole
- la concurrence supportée par un club à salariés face à un club fonctionnant avec bénévoles,
- la possibilité pour l’ASPTT de pratiquer des tarifs différents sans contrevenir aux règlements de la FNA
- l’importance que peut avoir le fait de désavouer la décision d’une UR en AG FNA
Vote : à bulletin secret. L’ASPTT se voit affilier à la FNA de façon provisoire, avec une courte majorité.
 

7 . PROJET DE CONVENTION COLLECTIVE INSTRUCTEURS (J Bossy président de la commission sociale)

Le projet adressé avec les convocations (27 février) n’a pas été négocié avec les syndicats des salariés pour l’instant.
Trois points principaux :
- risque lié à l'extension possible d’une autre convention collective moins adaptée (cela s'est déjà produit dans certains contentieux, celle du personnel navigant.
- syndicats favorables (aide de l'ANPI, Ass. Nat. des Pilotes Instructeur pour l'élaboration du projet)
- marché du travail est favorable aux employeurs.
Objectif : servir de guide à tous les clubs a minima reprenant les obligations du code du travail et de l’aviation civile

Bernard Choix précise que les conditions financières indiquées (SMIG) sont des minima : indispensable pour lutter contre le travail au noir + les aéro-clubs doivent être une étape pour une carrière professionnelle pour les jeunes.
Une partie du code de l’aviation civile et du code du travail est pénalisante et ne correspond pas à notre activité. On ne peut pas faire une convention collective inférieure aux textes législatifs. Modification par rapport au texte proposé : limitation du nombre de CDD simultanés (1 hormis les saisonniers et les remplacements pour stage de formation ou maladie) + dans les éléments de rémunération : le nombre d'heures de vol pourrait être assimilé à un objectif financier direct, le mettre comme condition non exclusive de la rémunération variable ("ou" au lieu de "et").

Discussion :

Claude Bossu, A/C Air France Nord + Jacques Gris, Air France Toussus. Comité des A/C Air France 40 avions, 15000 heures de vol, 1000 pilotes. Grande opacité. Faut-il vraiment une convention collective ? Aucune ne nous a été communiquée pour comparaison. A-t-on réfléchi sur la fonction d’instructeur en A/C ? Pas de questionnaire anonyme sur les rémunérations des instructeurs. Pas informé des syndicats choisis (incompétents comme le syndicat des stewarts et hôtesses de l'air), des interlocuteurs, du contenu des réunions. On ne peut pas limiter le nombre de CDD, de fixer le mode de rémunération et les salaires. La prime d’ancienneté n’existe plus sauf dans la fonction publique. Payer les instructeurs au SMIG surtout les IFR c’est scandaleux. Proposition de motion.
Réponse de B. Choix : il fallait faire cette intervention l’année dernière. On aurait bien aimé avoir d’autres participants. On n’a pas travaillé dans l’opacité : information du comité directeur élu par l’AG, donc représentatif  + consultation d’un certain nombre de présidents d’aéro-clubs. L’ANPI a choisi les syndicats, pas la FNA. Et ceux-ci ont permis un dialogue constructif.
M. Julien, Ailes Mosellanes : hommage au travail des bénévoles de la FNA. Je supporte le SMIG comme minimum et tremplin pour les jeunes qui veulent faire une carrière professionnelle.
Aéroclub de Pons : on ne se sent pas représenté par A/C Air France, donc on supporte nos dirigeants de la FNA.
P Portmann : il y aura réunion du comité directeur en juillet qui validera la dernière mouture

8. PLAN DE COMMUNICATION

L’heureux élu disposant d’un budget de 700KF est la société Copilot Management, récemment fondée par Sylvain Richon (Rouen-Brighton) qui délègue une représentante à mi-temps à la FNA, en la personne de Muriel Durand.
Copilot management  est une société de conseil spécialisée dans l’accompagnement des structures de développement dans le domaine aéronautique.

Les grands axes de la politique marketing et communication présentés sont les suivants :

L’évolution de l’aviation légère offre  un contexte plutôt favorable

1. Au niveau du grand public
- intérêt croissant du grand public pour le monde de l’aviation (John Glenn, Orbiter…)
- souhait d’adhérer à des valeurs fondamentales (le courage, l’éthique, la persévérance
- volonté de se rapprocher d’un milieu sportif propre
- besoin de rêve, d’évasion et de liberté dans un contexte de crise

2. Au niveau des pratiquants
- Besoin de convivialité et de passion
- Souhait de sortir du champ d’expérimentation habituel (le tour de piste ou le vol local du dimanche après-midi)

Contribuer au développement du nombre de licenciés
Augmenter le nombre d’heures de vol par pilote
Elargir le champ d’expérience des pilotes
Accompagner les aéro-clubs dans leur développement
Accroître la notoriété des actions fédérales
Développer une image positive de l’aviation de plaisance

Démarche marketing
- Suivre l’évolution des tendances consommateurs
- Etre à l’écoute des besoins des aéro-clubs
- Répondre aux attentes des pilotes

Démarche communication
- Mieux valoriser le rôle et les actions de la FNA auprès des aéro-clubs et des pilotes
-  Mieux faire connaître la pratique de l’aviation au grand public et aux journalistes des grands médias
- Assurer des relations de proximité avec les administrations et les instances de tutelle.

- Entre les aéro-clubs et la FNA
- Resserrer les liens à travers la publication régulière de la lettre info clubs
- Améliorer l’interactivité avec les clubs et les unions régionales
- Entre la FNA et les pilotes
- Renforcer les performances du magazine Info-Pilote en augmentant la diffusion et en animant les pages FNA

- Proposer des outils aux aéro-clubs
    - kit d’accueil fédéral pour les élèves pilotes et les visiteurs
    - kit conseil en communication
    - suggestion d’opérations évènementielles fortes
- Intensifier la politique de relations presse
    - Systématiser la relation avec l’univers journalistique
    - Trouver des angles de communication
- Initier une politique de lobbying et de relations publiques
    - Faire tomber les images d’Epinal qui collent à la peau de ce loisir qui nous passionne tous !
- Structurer un plan de communication évènementielle nationale (Tour Aérien des Jeunes Pilotes, compétition, recherche de nouvelles opérations)

- La visite médicale des pilotes privés ne changera pas au 1er juillet 1999. Demande de modification des règles médicales en cours, délai prévisible pour les propositions de la France : un an
- Anglais de l’IFR : le SFAC a promis d’accélérer le processus de réaménagement de la QRI (ou QRRI ?)
- Ceux qui restent en licence nationale et non JAR FCL seront soumis à un système de prolongation et renouvellement harmonisé avec les JAR FCL, à partir du 1er janvier 2000.
- Déclaration des aéro-clubs sur la formation des PPL : document de travail à faire pour le 1er juillet
- Disponibilité de la documentation pour les nouveaux élèves et les instructeurs : rien de publié
- Examen théorique entièrement en QCM (une centaine de questions). Problème de la documentation de cet examen : rien de publié.
- Les questions d’examen sont actuellement secrètes. A partir du moment où elles seront assez nombreuses, elles seront publiées.
- Les premiers examens théoriques PPL seront organisés à l’automne.
Le résumé des dispositions essentielles de JAR FCL publié dans Info Club reste valable dans les grandes lignes.
 

10. TOUR AERIEN 1999 (Michel Cupa)

14 au 25 juillet

Soucis
- accident de Biarritz en juillet 1995 et poursuites judiciaires. Le règlement va être avalisé par les autorités de tutelle
- partenaires : Air Inter et l’Armée de l’Air moins engagés.

Pour les sélectionnés, même réglementation qu’en 1998. 4 étapes différentes : Phalsbourg étape ALAT, sans caravane, sans doute sans appel au public, manifestation aérienne ALAT. Annecy : étape Dassault, visite de l’usine de commandes électriques, présentation possible d’avions Dassault. Salon de Provence : armée de l’air, sans appel au public. Béziers : étape ordinaire. Pamiers : début de la caravane itinérante et du meeting quotidien, accueil du conseil général, étape FNA. Puis étapes Air France La Rochelle, La Baule, Morlaix, Total au Havre et arrivée Air France à Lille.
 

11. COMMISSION MATERIEL (Michel Penot)

Trois dimensions :
- gestion du fonds de promotion de l’aviation légère : aide à l’achat de 16 avions par un prêt FNA de 100KF sans intérêt sur 5 ans en 1998 + autofinancement par le club d’au moins 20%, hypothèque et assurance casse avec délégation à la FNA. Proposition : porter le prêt à 150KF et transformer les échéances annuelles en semestrielles
- formation des mécaniciens : faible nombre de stages, ce qui est inquiétant. Aide à 4 types de stage : Amaury de la Grange, 5 semaines, mécanicien voulant se spécialiser en aviation générale, Institut de Cruzeil, 5 modules d’une semaine, Bois et Toile, Montauban et GSA réglementation. Aide 70% pour Amaury et Cruzeil hors hébergement, 2KF par stage pour les autres. Soumis à approbation préalable de la FNA pour raison budgétaire.
- gestion du matériel : fonctionnement des UEA.
 

12. NUISANCES ET ENVIRONNEMENT (Gérard Vallon Lorton)

Une subvention 500KF pour équiper 50 avions de silencieux (au moins) a été octroyée par le ministère de l’environnement en octobre 1996. Au total 91 avions équipés sur 44 terrains, 59 aéro-clubs avec la subvention de 96 et la première tranche de 97, soit 3,5% des avions, 10% des A/C, 10% des terrains.
Règle de marché public : autorisation de programme et crédit de paiement, d’où nécessité de constituer un dossier (dit code de bonne relation). CNRA exclus sauf dérogation si utilisé en école.
Délai important dans l’attribution des subventions liés au retard dans la fourniture des factures réelles par les aéro-clubs. Renouvelez systématiquement tous les ans les demandes de subvention (sur 50% de la pièce, hors frais de montage). Etude sur les hélices multipales, rendement moins favorable et pénalisant pour les avions écoles.
 

13. ACTIONS JEUNES (G. Coq)

Objectif : favoriser la présence des jeunes dans nos aéro-clubs
- BIA : recruter par partenariat avec les établissements d’enseignement. 30% des BB de 1998, 8.000 jeunes en 5 ans. Problème actuel : privilégier la qualité à la quantité afin que les BIA restent dans les clubs
- Objectif Pilotes : éviter l’abandon des jeunes en cours de formation. Budget 4,25 MF. 41% des aides ont été octroyées pour le lâché, le reste essentiellement pour le BB, le TT et le BIA. Objectis 1999 : 80% distribué en début d’exercice aux aéro-clubs et simplification des procédures
- Aéro-jeunes : présenter aux titulaires du BIA les activités des fédérations aéronautiques
- Construction aéronautique en milieu scolaire : exemple, D19 construit à Aurillac
Globalement, sur 7.000 jeunes, autant de jeunes ont été recrutés en 1998 qu’en 1997, et 4.100 réinscrits, soit 100 de plus que l’an dernier. Phénomène naturel de vieillissement des jeunes recrutés en masse au début des années 1990, et qui passent dans les + 25 ans.
 

14. DIRECTION TECHNIQUE

Alain Cortes a pris en mai 1998 la direction technique destinée à animer et faire connaître l’activité sportive, notamment voltige. Faute de temps, pas de précision sur les détails diffusés dans le dossier de présentation.
 

15. QUESTIONS ECRITES

Faute de temps, Claude Penot y répondra par écrit.